Publié le : 23 mars 20216 mins de lecture
Actuellement, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture. La demande de duplicata de carte grise en ligne est possible sur les sites dédiés. La procédure est d’ailleurs très simple. Il suffit de réunir les dossiers requis et de procéder au paiement pour que la demande soit recevable. Quelles sont les formalités nécessaires ?
Quand faire une demande de duplicata de carte grise ?
Si vous avez égaré votre carte grise, si elle a été volée ou si le contenu est devenu illisible, il faudrait procéder à la demande d’un duplicata en ligne. Dans ces cas-là, vous disposez d’un délai de 30 jours pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Sinon, en cas de contrôle des forces de l’ordre, vous vous exposez à une contravention de quatrième catégorie et une amende de 135 euros. Suite à un vol, il faudrait à priori signaler l’incident à la gendarmerie en établissant une lettre de déclaration de perte. C’est obligatoire.
Par ailleurs, pour la demande duplicata carte grise en ligne, vous devez préparer en amont les justificatifs nécessaires pour accélérer la procédure : une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa N° 13570*05), un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, une copie du permis de conduire du demandeur, une copie de l’attestation d’assurance, une copie de la carte d’identité du titulaire et une copie du contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans. Si vous envisagez de confier les tâches administratives à un professionnel agréé, il faudrait rédiger un mandat d’immatriculation (une sorte de procuration).
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Comment se déroule la demande de duplicata en ligne ?
Suite à la dématérialisation, les préfectures ne sont plus aptes à recevoir une demande de duplicata de carte grise depuis novembre 2017. Depuis, il faudrait effectuer les formalités directement sur internet. L’avantage de demander une carte grise en ligne, c’est que vous pouvez connaitre seulement en quelques minutes le coût. Vous trouverez aussi sur les sites dédiés une liste des pièces à fournir selon votre situation (perte, vol, etc.). En plus de cela, vous pourrez suivre en temps réel le traitement de votre dossier. Après le paiement, vous recevrez par e-mail votre certificat d’immatriculation provisoire au plus tard dans les 24 heures suivant la réception des dossiers afin que vous puissiez circuler librement sur la voie publique sans craindre les contrôles routiers. Bref, cette solution vous permet de gagner du temps. Il faut noter qu’il est tout à fait possible de passer par un professionnel agréé pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure. Il se chargera de toutes les formalités à votre place. Mais en contrepartie, vous devez le rémunérer dont le montant peut fortement varier d’un prestataire à un autre.
Quel est le budget à prévoir ?
Le coût d’une carte grise va dépendre de nombreux paramètres. Tout d’abord, il faudrait inclure dans la facture la taxe régionale, la taxe de formation professionnelle (uniquement réservée aux véhicules utilitaires dont le montant va dépendre du poids total en charge), la taxe de gestion du dossier et la redevance d’acheminement. Aussi, le coût du nouveau certificat d’immatriculation varie selon le niveau de pollution de l’engin et le modèle du véhicule (il faut multiplier la taxe régionale par le nombre de chevaux fiscaux), s’il a été immatriculé suivant le nouveau système SIV.
La demande duplicata carte grise en ligne peut être gratuite pour les propriétaires de véhicules cyclomoteurs à 2 ou 3 roues, avec une contenance de 50 cm3 au plus. Néanmoins, s’ils passent par les services d’un professionnel agréé, les frais de dossier seront à leur charge. Pour les véhicules enregistrés dans l’ancien système FNI, ils seront exonérés de la taxe régionale.
Quelles sont les étapes de l’obtention d’un duplicata de carte grise ?
De prime abord, vous devez faire une déclaration de vol ou de perte et remplir le formulaire de demande de duplicata de carte grise Cerfa 13753*04. En cas de vol, ce document doit être visé par la police ou la gendarmerie. Ensuite, procédez au téléchargement du formulaire Cerfa 13750 et remplissez minutieusement chaque ligne pour demander un duplicata du document. À la fin, vous devez y joindre les documents requis. Le paiement est réalisé à distance sur une plateforme sécurisée. Quoi qu’il en soit, si vous avez des doutes, vous pouvez toujours demander de l’aide en ligne.
Les démarches de demande de duplicata carte grise en ligne sont simplifiées et le délai d’obtention est également optimisé. De nos jours, il est possible de recevoir son duplicata en 5 jours seulement. Mais en attendant, un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI vous sera remis. Celui-ci est valable pendant 1 mois.